Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de MediGate (https://medigate-dz.com) et l'achat de ses contenus. Elles sont proposées par l'éditeur de MediGate (voir les mentions légales). Créer un compte ou effectuer un achat vaut acceptation de ces conditions.
2. Le compte
- La création d'un compte est gratuite. L'adresse e-mail est vérifiée par un code.
- Le compte est strictement personnel. Son partage est interdit ; un usage anormal (connexions simultanées depuis plusieurs appareils) peut entraîner sa suspension.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Sécurité.
3. Ce qui est vendu
- Les modules : l'accès à tous les cours, questions et annales d'un module.
- Les Notes du Prof : des packs de documents, vendus séparément.
- Les crédits : un porte-monnaie en dinars (1 crédit = 1 DA) à dépenser sur la plateforme. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas convertibles en espèces.
- Les codes cadeaux : un code qui ajoute des crédits à votre compte.
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA), toutes taxes comprises, sur la page du produit et sur la page de paiement. La durée d'accès d'un module ou d'un pack est indiquée avant l'achat, sur la page de paiement.
4. Paiement
- Carte CIB ou EDAHABIA, par Chargily Pay : la carte est saisie sur la page sécurisée de Chargily, jamais sur MediGate. La page de paiement reste ouverte 15 minutes ; passé ce délai, elle se ferme sans rien débiter.
- Versement CCP ou BaridiMob : vous envoyez la photo du reçu ; l'accès s'ouvre quand l'administrateur a vérifié le versement.
- Crédits et codes cadeaux : déduits de votre solde.
Chaque achat payé donne lieu à un reçu, consultable et imprimable depuis votre espace Abonnement.
5. Accès au contenu
Le contenu est numérique et fourni immédiatement : l'accès s'ouvre dès que le paiement est confirmé (automatiquement pour une carte, après vérification pour un versement). Il reste ouvert pour la durée annoncée avant l'achat.
6. Rétractation et remboursement
- Le contenu étant fourni immédiatement après confirmation du paiement, un achat dont l'accès a été ouvert ne peut pas être annulé.
- En cas de double paiement, ou d'un paiement débité sans que l'accès s'ouvre, écrivez-nous : après vérification, le montant vous est remboursé ou crédité sur votre compte.
- Un versement refusé (montant ou reçu non conformes) ne donne pas accès ; la raison vous est indiquée.
7. Utilisation du contenu
Le contenu est destiné à votre usage personnel de révision. Sa copie, sa diffusion ou sa revente sont interdites. MediGate est un outil pédagogique : son contenu ne constitue pas un avis médical.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de cet achat.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en nous écrivant à MediGate <medigate2026@gmail.com> ; à défaut, les juridictions algériennes compétentes sont saisies.